Légal · Contractuel

Conditions générales de vente (CGV)

Conditions contractuelles applicables aux prestations de Novaup Rodrigues, agence SEO AI-first basée à Crissier (Vaud, Suisse). Elles régissent les trois offres Tier 1, Tier 2, Tier 3 ainsi que les options à la carte.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des prestations commerciales proposées par Novaup Rodrigues (ci-après "NovaUp"), entreprise individuelle domiciliée Rue des Haies-Vives 7, 1023 Crissier, dont le titulaire est Miguel Angelo Rodrigues (ci-après "le Prestataire"), à toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après "le Client").

Les présentes CGV s'appliquent à la fourniture des trois offres d'abonnement mensuel (Tier 1, Tier 2, Tier 3) ainsi qu'aux options à la carte détaillées à l'article 3. Elles prévalent sur toute autre condition émanant du Client, sauf accord écrit préalable entre les parties.

Toute commande, validation de devis ou signature de contrat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Définitions

  • Commune : unité administrative communale suisse, telle que définie par l'Office fédéral de la statistique.
  • Bassin de vie : district regroupant plusieurs communes formant une zone économique cohérente (exemples : Grand Lausanne, Grand Genève, La Côte, Riviera). La liste exhaustive des 13 bassins couverts est publiée sur novaup.ch.
  • Secteur : activité professionnelle principale du Client (exemples : fiduciaire, cabinet médical, coiffeur, restaurant).
  • Slot : place disponible dans un combo commune × secteur ou bassin × secteur, attribuée dans l'ordre de signature des contrats.
  • Lighthouse : outil gratuit de Google mesurant la qualité technique d'un site web sur quatre axes (Performance, Accessibility, Best Practices, SEO).
  • GBP : Google Business Profile, fiche d'établissement Google Maps.
  • GEO : Generative Engine Optimization, optimisation pour les moteurs de recherche génératifs (ChatGPT, Perplexity, Google AI Overviews, Bing Copilot).

3. Offres et tarifs

Les tarifs sont affichés publiquement en francs suisses (CHF), hors taxe. NovaUp n'est pas assujettie à la TVA, son chiffre d'affaires étant inférieur au seuil légal de 100'000 CHF annuels.

3.1 Tier 1 — Visibilité

197 CHF/mois, sans engagement.
Comprend : gestion complète Google Business Profile (optimisation, 4 publications mensuelles, réponses aux avis sous 24-48h, 4 photos géolocalisées mensuelles), inscription aux principaux annuaires suisses (local.ch, search.ch, Yelp), rapport mensuel de performance.
Exclusivité : maximum 3 entreprises par commune et par secteur (slot partagé avec Tier 2).
Garantie 90 jours : si aucune progression mesurable (positions Google Maps, vues, appels) n'est constatée à l'issue du 3e mois, le 4e mois est offert.

3.2 Tier 2 — Croissance

597 CHF/mois, engagement 6 mois minimum.
Comprend : l'intégralité du Tier 1, plus un site web professionnel hébergé sur Cloudflare Pages (jusqu'à 5 pages), SEO technique complet, 1 article de blog SEO par mois, 2 modifications de contenu mensuelles.
Propriété du site : le site devient la propriété définitive du Client après 12 mois de relation continue. Voir article 5.

3.3 Tier 3 — Domination

1'497 CHF/mois, engagement 12 mois minimum.
Comprend : l'intégralité des Tier 1 et Tier 2, plus optimisation GEO complète (llms.txt, schema avancé, monitoring mensuel ChatGPT/Perplexity/AI Overviews), 4 articles de blog par mois, CRM GoHighLevel avec automatisations complètes (CRM, séquences email/SMS, booking, dashboard), call stratégie de 30 minutes par mois avec le fondateur, support prioritaire sous 4h en jours ouvrables.
Exclusivité régionale totale : UN SEUL client Tier 3 par bassin de vie et par secteur.

3.4 Options à la carte (non récurrentes)

  • Page supplémentaire : 200 CHF (unique)
  • Landing page de campagne : 300 CHF (unique)
  • Shooting photo professionnel : 400 CHF (unique, 20 photos retouchées sur site)
  • Audit SEO ponctuel sans abonnement : 600 CHF (unique, rapport PDF complet)

3.5 Forfait Maintenance Automation (post-engagement)

197 CHF/mois pour les anciens clients Tier 2 ou Tier 3 ayant terminé leur engagement et souhaitant conserver leurs automatisations GoHighLevel actives (booking, CRM, séquences email/SMS, dashboard). Sans ce forfait, les automatisations s'arrêtent à la fin de l'engagement. Voir article 8.

4. Règle d'exclusivité territoriale

NovaUp applique une exclusivité territoriale stricte, garantie contractuellement :

  • Tier 1 et Tier 2 : maximum 3 entreprises par commune et par secteur, slots partagés (un slot peut être occupé par un client Tier 1 OU Tier 2, premier arrivé premier servi).
  • Tier 3 : un seul client par bassin de vie et par secteur (exclusivité régionale).
  • Upgrade Tier 1 → Tier 2 : le slot reste verrouillé par le Client upgradé, aucune nouvelle place Tier 1 n'est libérée. Le Client bénéficie systématiquement de la priorité d'upgrade avant acceptation d'un nouveau prospect.
  • Couverture géographique : Suisse romande francophone uniquement (cantons VD, GE, FR, VS francophone, NE, JU, Jura bernois).

L'état en temps réel des slots disponibles est publié sur novaup.ch/#disponibilite, alimenté par le CRM interne de NovaUp.

5. Propriété du site web (Tier 2 et Tier 3)

Pour les abonnements Tier 2 et Tier 3 incluant un site web, les règles de propriété s'appliquent comme suit :

  • Avant 12 mois : si le Client interrompt son abonnement avant 12 mois, il ne conserve pas le site. Un rachat anticipé est possible pour 1'500 CHF TTC, incluant le transfert du code source (dépôt GitHub) et la documentation de déploiement sur un nouveau compte Cloudflare Pages.
  • Après 12 mois : le site (code HTML/CSS/JS hébergé sur Cloudflare Pages) devient la propriété définitive du Client, même en cas de fin de relation commerciale. Le Client peut alors migrer l'hébergement sur son propre compte ou conserver NovaUp comme prestataire.
  • Automatisations GHL (Tier 3 uniquement) : les automatisations CRM, booking, séquences email/SMS restent hébergées sur l'infrastructure NovaUp. Pour les conserver actives après la fin de l'engagement, le Client doit souscrire au forfait Maintenance Automation (197 CHF/mois). Sans ce forfait, les automatisations cessent à la date de fin de contrat.

6. Modalités de paiement

Les abonnements mensuels sont facturés et prélevés mensuellement à date anniversaire, par carte bancaire via la plateforme Stripe. Les options à la carte sont facturées lors de la commande et payables à 10 jours date de facture.

En cas de défaut de paiement, NovaUp se réserve le droit de suspendre les prestations (notamment l'accès au CRM, la publication de posts GBP, l'hébergement du site) après une relance écrite restée sans réponse pendant 10 jours. La reprise des prestations s'effectue uniquement après régularisation.

Les prix affichés peuvent être révisés annuellement. Toute évolution tarifaire est notifiée au Client par écrit au moins 60 jours avant sa prise d'effet. Le Client dispose alors de la possibilité de résilier sans pénalité si l'évolution est supérieure à 10 % par an.

7. Durée et engagement

  • Tier 1 : contrat à durée indéterminée, sans engagement. Résiliation possible à tout moment par écrit avec un préavis de 30 jours avant la prochaine date d'échéance mensuelle.
  • Tier 2 : engagement 6 mois minimum à compter de la date de signature. Renouvellement tacite mensuel à l'issue de la période initiale, résiliable avec 30 jours de préavis.
  • Tier 3 : engagement 12 mois minimum à compter de la date de signature. Renouvellement tacite mensuel à l'issue de la période initiale, résiliable avec 60 jours de préavis.

8. Résiliation anticipée

En cas de résiliation anticipée pendant la période d'engagement (Tier 2 ou Tier 3), les mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement sont dues intégralement, sauf cas de force majeure ou manquement grave avéré de NovaUp à ses obligations.

En cas de manquement grave de NovaUp (absence de livrables pendant 2 mois consécutifs, absence de réponse sous 15 jours à une demande formelle), le Client peut résilier sans pénalité après mise en demeure écrite restée sans réponse pendant 15 jours.

9. Garantie et obligations de NovaUp

NovaUp s'engage à :

  • Délivrer l'ensemble des prestations décrites dans le tier souscrit avec la diligence professionnelle attendue d'un expert SEO.
  • Respecter les échéances mensuelles de livraison des contenus (posts GBP, articles blog, rapports).
  • Répondre aux demandes client sous 48h en jours ouvrables (Tier 1 et Tier 2) ou sous 4h (Tier 3).
  • Respecter strictement l'exclusivité territoriale contractée.
  • Maintenir les sites livrés à un score Lighthouse de 90 minimum (Tier 2) ou 95 minimum (Tier 3).

Garantie 90 jours Tier 1 : si à l'issue du 3e mois d'abonnement, aucune progression mesurable n'est constatée sur les positions Google Maps, les vues GBP ou les appels générés (comparaison mois 3 vs mois 0), le Client bénéficie du 4e mois offert. Cette garantie est conditionnée à la fourniture par le Client des accès nécessaires (administration GBP, accès aux photos, validation des publications dans les délais demandés).

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir les accès administrateur à son Google Business Profile et aux outils nécessaires (Search Console, Analytics, hébergement existant le cas échéant).
  • Transmettre les contenus bruts demandés (logos, photos, descriptions des services) dans les délais convenus.
  • Répondre aux validations de publication sous 7 jours ouvrables. Passé ce délai, les publications sont réputées validées tacitement.
  • Honorer les mensualités à leur date d'échéance.
  • Ne pas divulguer les méthodes, scripts ou documents internes de NovaUp à des tiers concurrents.

11. Limitation de responsabilité

NovaUp met en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs définis, mais ne garantit pas de résultats commerciaux absolus (volume de clients, chiffre d'affaires généré), ces résultats dépendant de facteurs externes (concurrence, saisonnalité, qualité du service rendu par le Client, évolution des algorithmes Google).

La responsabilité de NovaUp est en toute hypothèse limitée au montant total des prestations facturées au Client sur les 12 derniers mois. NovaUp ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image).

NovaUp n'est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements causés par des prestataires tiers (Cloudflare, GoHighLevel, Mailgun, Google) ou par des cas de force majeure.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client et de ses propres clients (dans le cadre du CRM Tier 3) est régi par la politique de confidentialité de NovaUp, conforme à la nLPD suisse. Pour les clients en Tier 3 utilisant le CRM GHL, un accord de sous-traitance conforme à l'article 9 nLPD est signé en annexe du contrat principal.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par NovaUp pour le Client (articles de blog, textes de pages, schéma JSON-LD, posts GBP) deviennent la propriété du Client dès leur paiement intégral. Les méthodes, scripts, templates et outils internes de NovaUp (notamment le design system NovaUp, les workflows d'automatisation) restent la propriété exclusive de NovaUp.

14. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, panne majeure d'Internet ou d'un prestataire tiers, pandémie, réglementation nouvelle rendant la prestation impossible). En cas de force majeure, les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais pour aménager les conditions d'exécution du contrat.

15. Modifications des CGV

NovaUp se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à chaque Client sont celles en vigueur à la date de signature de son contrat. Toute modification substantielle est notifiée au Client par écrit au moins 60 jours avant sa prise d'effet ; le Client dispose alors d'un droit de résiliation sans pénalité.

16. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résolution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, siège du Prestataire, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Avant toute action judiciaire, les parties conviennent de privilégier la résolution amiable. Une médiation professionnelle peut être engagée en cas de désaccord persistant.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l'exécution du contrat, vous pouvez contacter directement Miguel Angelo Rodrigues à contact@novaup.ch.

Dernière mise à jour : 18 avril 2026. Version 1.0 — applicable à tous les contrats signés à partir du 1er mai 2026.