Document légal

Conditions générales de vente (CGV)

Conditions contractuelles applicables aux prestations de Novaup Rodrigues, agence SEO, GEO et Google Business Profile basée à Crissier (Vaud, Suisse). Elles régissent les trois offres Plan Visibilité, Plan Croissance, Plan Exclusivité ainsi que les options à la carte.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des prestations commerciales proposées par Novaup Rodrigues (ci-après "NovaUp"), entreprise individuelle domiciliée Rue des Haies-Vives 7, 1023 Crissier, dont le titulaire est Miguel Angelo Rodrigues (ci-après "le Prestataire"), à toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après "le Client").

Les présentes CGV s'appliquent à la fourniture des trois offres d'abonnement mensuel (Plan Visibilité, Plan Croissance, Plan Exclusivité) ainsi qu'aux options à la carte détaillées à l'article 3. Elles prévalent sur toute autre condition émanant du Client, sauf accord écrit préalable entre les parties.

Toute commande, validation de devis ou signature de contrat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Définitions

Commune : unité administrative communale suisse, telle que définie par l'Office fédéral de la statistique.
Bassin de vie : district regroupant plusieurs communes formant une zone économique cohérente (exemples : Grand Lausanne, Grand Genève, La Côte, Riviera). La liste exhaustive des 13 bassins couverts est publiée sur novaup.ch.
Zone de chalandise : périmètre calculé par distance réelle (coordonnées GPS) autour de l'établissement du Client, et non un groupe fixe de communes. Le rayon appliqué dépend de la nature du Secteur : 5 km pour les activités de déplacement ou de destination, où le client final accepte le trajet (exemples : plombier, électricien, fiduciaire, avocat, médecin, dentiste) ; 1,5 km pour les activités de proximité immédiate (« walk-in »), où le client final ne fait jamais de détour (exemples : coiffeur, institut de beauté, spa, restaurant, boulangerie, coach sportif, pharmacie). Le point de référence est la position GPS exacte de l'établissement du Client, relevée à l'onboarding et verrouillée à la signature du contrat, premier arrivé premier servi. Un slot compte tout Client actif du même Secteur dont l'établissement se situe dans ce rayon, indépendamment des limites communales.
Secteur : activité professionnelle principale du Client (exemples : fiduciaire, cabinet médical, coiffeur, restaurant).
Slot : place disponible dans un combo zone de chalandise × secteur ou bassin × secteur, attribuée dans l'ordre de signature des contrats.
Lighthouse : outil gratuit de Google mesurant la qualité technique d'un site web sur quatre axes (Performance, Accessibility, Best Practices, SEO).
GBP : Google Business Profile, fiche d'établissement Google Maps.
GEO : Generative Engine Optimization, optimisation pour les moteurs de recherche génératifs (ChatGPT, Perplexity, Google AI Overviews, Bing Copilot).

3. Offres et tarifs

Les tarifs sont affichés publiquement en francs suisses (CHF), hors taxe. NovaUp n'est pas assujettie à la TVA, son chiffre d'affaires étant inférieur au seuil légal de 100'000 CHF annuels.

Porte d'entrée obligatoire : le Plan Visibilité constitue le point d'entrée unique de toute collaboration récurrente avec NovaUp. Les Plan Croissance et Plan Exclusivité ne sont accessibles qu'en upgrade depuis un Plan Visibilité actif (voir articles 3.2 et 3.3). Cette règle ne s'applique pas à la prestation de création de site web one-shot (article 3.6), accessible indépendamment de tout abonnement.

3.1 Plan Visibilité

97 CHF/mois avec engagement 12 mois (fenêtre de sortie sans frais au 3ᵉ mois) ou 147 CHF/mois sans engagement.
Comprend : audit complet de la fiche Google Business Profile au démarrage, optimisation complète de la fiche Google Business Profile, produits et services détaillés avec mots-clés, 4 publications GBP par mois, publication et optimisation SEO de 4 photos par mois (géolocalisation, nommage, légendes — les clichés sont fournis par le Client), réponses aux avis sous 24-48h, rapport mensuel de performance, call stratégie trimestriel de 30 minutes avec le fondateur, GeoGrid mensuel de positionnement local (suivi des positions Google Maps sur une grille géographique d'environ 5 km autour de l'établissement, correspondant au rayon de recherche réel de Google Maps), accès à l'espace client NovaUp (app.novaup.ch, fonctions liées à la visibilité uniquement), support direct par le fondateur joignable par WhatsApp.
Exclusivité : maximum 3 entreprises par zone de chalandise et par secteur (slot partagé avec Plan Croissance), les 3 slots pouvant être occupés par des clients Plan Visibilité. Si une zone est déjà à 3 Clients Plan Visibilité et qu'un prospect Plan Croissance ou Plan Exclusivité se présente, les 3 Clients existants bénéficient en priorité de l'opportunité d'upgrader avant toute autre démarche (voir article 4, priorité d'upgrade). Le plafond de 3 par zone reste strict en toutes circonstances : aucun 4e Client n'est jamais accepté, même en cas de refus des 3 Clients existants.
Garantie 90 jours : si aucun des quatre indicateurs (positions Google Maps, vues, appels, itinéraires) ne progresse de façon mesurable à l'issue du 3e mois, le 4e mois est offert (article 9).

3.2 Plan Croissance

597 CHF/mois avec engagement 12 mois minimum, ou 797 CHF/mois sans engagement (liberté totale, résiliation à tout moment avec préavis 30 jours).
Conditions d'accès : (1) Plan Visibilité actif au préalable — le Plan Croissance se souscrit exclusivement en upgrade, jamais en entrée directe ; (2) site web créé par NovaUp (prestation one-shot, voir article 3.6) ; (3) aucun autre client Plan Croissance du même secteur dans la commune de l'établissement (article 4). Les clients disposant déjà d'un site externe (WordPress, Wix, Webflow, etc.) ne peuvent souscrire au Plan Croissance qu'après avoir fait créer leur nouveau site par NovaUp.
Comprend : l'intégralité du Plan Visibilité, plus la remise d'un guide d'inscription aux annuaires suisses (local.ch, search.ch, Yelp) et une vérification mensuelle de la cohérence NAP (nom, adresse, téléphone), la gestion SEO on-site complète du site NovaUp, 4 articles de blog locaux par mois, chacun décliné en publication GBP, soit 8 publications GBP par mois au total avec celles du Plan Visibilité, création, lors du passage au Plan Croissance, de jusqu'à 5 pages SEO locales (service × commune), choisies avec le Client parmi les communes de sa zone de chalandise et les services qu'il réalise effectivement, livrées une seule fois dans les 60 jours suivant le passage au plan, sans report ni cumul (page supplémentaire : 200 CHF, article 3.4), suivi Google Search Console, monitoring GEO mensuel (présence sur 5 IA : ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity et Google AI Overviews), call stratégie trimestriel de 30 minutes avec le fondateur, 2 modifications de contenu mensuelles.
Fenêtre de sortie : voir article 8 bis.

3.3 Plan Exclusivité

1'497 CHF/mois avec engagement 12 mois minimum, ou 1'797 CHF/mois sans engagement (liberté totale, résiliation à tout moment avec préavis 30 jours).
Conditions d'accès : (1) Plan Visibilité actif au préalable — le Plan Exclusivité se souscrit exclusivement en upgrade, jamais en entrée directe (le passage peut s'effectuer au cas par cas, sans délai minimum imposé, selon le profil du Client) ; (2) site web créé par NovaUp (prestation one-shot, voir article 3.6).
Comprend : l'intégralité des Plan Visibilité et Plan Croissance, plus 8 articles de blog par mois (au lieu de 4), chacun décliné en publication GBP, soit 12 publications GBP par mois au total, création, lors du passage au Plan Exclusivité, de jusqu'à 10 pages SEO locales (service × commune) au total, pages déjà créées en Plan Croissance comprises, choisies avec le Client parmi les communes de son bassin de vie et les services qu'il réalise effectivement, livrées une seule fois dans les 60 jours suivant le passage au plan, sans report ni cumul (page supplémentaire : 200 CHF, article 3.4), GeoGrid de positionnement local mensuel (heatmap géolocalisée d'environ 5 km autour de l'établissement, correspondant au rayon de recherche réel de Google Maps), accès à l'espace client complet (CRM, contrats, dashboard temps réel : leads, conversions, positions, KPIs), optimisation GEO renforcée, call stratégie de 30 minutes par trimestre avec le fondateur, support prioritaire sous 4h en jours ouvrables.
Exclusivité régionale totale : UN SEUL client Plan Exclusivité par bassin de vie et par secteur.
Fenêtre de sortie : voir article 8 bis.

3.4 Options à la carte (non récurrentes)

Page supplémentaire : 200 CHF (unique)
Landing page de campagne : 300 CHF (unique)
Shooting photo professionnel : 400 CHF (unique, 20 photos retouchées sur site)
Audit SEO ponctuel sans abonnement : 600 CHF (unique, rapport PDF complet)

3.5 Périmètre de prestation et délais de réponse

Chaque Plan inclut l'accompagnement opérationnel courant correspondant aux livrables décrits aux articles 3.1 à 3.3 : production, échanges (WhatsApp, e-mail, téléphone, visio), ajustements et suivi. Cet accompagnement est inclus sans compteur pour un usage normal. Les seuils indiqués ci-dessous constituent un plafond de référence, apprécié sur une base mensuelle calendaire : ils ne délimitent pas une prestation à consommer mais le volume au-delà duquel une demande est réorientée conformément au dernier alinéa du présent article.

Plan Visibilité : périmètre mensuel inclus dans la limite de 2 heures cumulées de prestation et d'échanges. Réponse par WhatsApp sous 24 heures ouvrées et par e-mail sous 48 heures ouvrées (lundi-vendredi, 9h-19h).
Plan Croissance : périmètre mensuel inclus dans la limite de 5 heures cumulées de prestation et d'échanges. Réponse aux e-mails sous 24 heures ouvrées.
Plan Exclusivité : périmètre mensuel inclus dans la limite de 10 heures cumulées de prestation et d'échanges, comprenant la session stratégique trimestrielle avec le fondateur. Support prioritaire sous 4 heures ouvrées.

Les interventions, appels téléphoniques et visios sont planifiés à l'avance. NovaUp confirme un créneau dans les délais de réponse ci-dessus, dans la limite de ses disponibilités. Aucune intervention ne peut être exigée en urgence le jour même, le week-end ou un jour férié, sauf accord préalable explicite.

Toute demande excédant le périmètre inclus est soit facturée au taux horaire de 150 CHF/heure HT sur devis validé préalablement, soit orientée vers un Plan supérieur plus adapté au volume d'activité du Client.

3.6 Création de site web — prestation one-shot

NovaUp propose la création de sites web professionnels en prestation ponctuelle, hébergés par défaut sur Cloudflare Pages, garantis Lighthouse 100/100/100/100 et SEO-ready dès la livraison. Cette prestation est accessible à tout Client, indépendamment d'un abonnement actif.

Landing page (1 page optimisée conversion) : 990 CHF TTC, paiement unique à la commande.
Site vitrine (jusqu'à 5 pages : Accueil, Services, À propos, Contact, Blog) : 1'790 CHF TTC, paiement unique à la commande.

Livraison : 7 jours à compter de la réception complète des contenus d'onboarding (textes, photos, logo, accès domaine éventuel). Le délai ne court qu'à partir de la réception complète des éléments.

Nature des sites : NovaUp crée des sites web statiques haute performance et n'assure pas la création, la refonte ou la maintenance de sites sur des plateformes externes (WordPress, Wix, Squarespace, Joomla, Drupal, e-commerce Shopify ou Prestashop). Les Clients souhaitant accéder au Plan Croissance ou au Plan Exclusivité doivent obligatoirement disposer d'un site créé par NovaUp.

Propriété du site : le site (code source HTML/CSS/JS, design, schemas) devient la propriété définitive du Client dès paiement intégral de la prestation. Voir article 3.7 pour les modalités d'hébergement.

3.7 Hébergement du site one-shot

NovaUp propose par défaut l'hébergement du site sur son infrastructure Cloudflare Pages dans les conditions suivantes :

Hébergement : le site est hébergé gratuitement et sans limite de durée sur l'infrastructure Cloudflare Pages de NovaUp, avec ou sans abonnement (certificat SSL et CDN inclus).
Si abonnement actif (Plan Visibilité, Plan Croissance ou Plan Exclusivité) : maintenance technique et sécurité du site (monitoring, sauvegardes, mises à jour) incluse sans frais supplémentaire.
Sans abonnement actif : maintenance technique et sécurité disponible à 49 CHF/mois (option à la carte). Elle n'inclut pas les modifications de contenu, qui sont facturées à 150 CHF/heure HT sur devis.
Migration vers hébergement Client : à tout moment et sur simple demande écrite, NovaUp remet au Client le code source complet (archive ZIP) et la documentation de déploiement, dans un délai maximal de 14 jours ouvrés. Aucun frais de transfert.

4. Règle d'exclusivité territoriale

NovaUp applique une exclusivité territoriale stricte, garantie contractuellement :

Plan Visibilité et Plan Croissance : maximum 3 entreprises par zone de chalandise et par secteur, slots partagés (un slot peut être occupé par un client Plan Visibilité OU Plan Croissance, premier arrivé premier servi) — les 3 slots peuvent être occupés par des clients Plan Visibilité, sans sous-plafond dédié.
Verrouillage par position GPS : dès la signature, la position GPS de l'établissement du Client verrouille sa zone de chalandise (5 km ou 1,5 km selon le Secteur, voir article 2). Les places suivantes du même Secteur sont calculées par rapport à ce point précis, jamais par rapport à un groupe de communes. Cette règle garantit qu'aucun 4e concurrent ne peut jamais s'installer dans le même rayon, et qu'aucune zone ne se chevauche entre deux clients du même Secteur.
Plan Croissance, limite par commune : en plus du plafond par zone de chalandise, un seul client Plan Croissance par commune et par secteur. Le Plan Croissance produit des contenus locaux (articles et pages SEO) centrés sur la commune du Client : deux clients du même secteur dans la même commune viseraient les mêmes requêtes. Cette limite ne s'applique pas au Plan Exclusivité, apprécié à l'échelle du bassin de vie.
Plan Exclusivité : un seul client par bassin de vie et par secteur (exclusivité régionale).
Porte d'entrée obligatoire : tout nouveau Client souscrit d'abord au Plan Visibilité. L'accès aux Plans Croissance et Exclusivité s'effectue exclusivement par upgrade d'un Plan Visibilité actif, sans délai minimum imposé — le passage s'effectue au cas par cas selon le profil du Client. Seule la prestation de création de site web one-shot (article 3.6) échappe à cette règle.
Upgrade Plan Visibilité → Plan Croissance : le slot reste verrouillé par le Client upgradé, aucune nouvelle place Plan Visibilité n'est libérée. Le Client bénéficie systématiquement de la priorité d'upgrade avant acceptation d'un nouveau prospect. Zone déjà à 3 Clients Plan Visibilité : lorsqu'un prospect Plan Croissance ou Plan Exclusivité se présente sur une zone où les 3 slots sont occupés par des Clients Plan Visibilité, NovaUp propose l'upgrade aux 3 Clients existants avant toute autre démarche. Si aucun n'accepte dans le délai proposé, le prospect est placé en liste d'attente : le plafond de 3 par zone est strict et ne connaît aucune exception, y compris pour un plan supérieur.
Couverture géographique : Suisse romande francophone uniquement (cantons VD, GE, FR, VS francophone, NE, JU, Jura bernois).

L'état en temps réel des slots disponibles est publié sur novaup.ch/#disponibilite, alimenté par le système interne de NovaUp.

4.1 Zones de chalandise couvertes (annexe)

Le calcul de zone de chalandise est dynamique (distance réelle depuis la position GPS de chaque établissement, voir article 2) et ne repose plus sur une liste fixe de zones. La couverture géographique reste la Suisse romande francophone (article 4).

5. Propriété du site web et fin d'engagement

5.1 Propriété du site web

Le site web créé par NovaUp dans le cadre de la prestation one-shot (voir article 3.6) devient la propriété définitive du Client dès paiement intégral de la prestation, indépendamment de la souscription ultérieure à un abonnement Plan Visibilité, Plan Croissance ou Plan Exclusivité. Le code source (HTML/CSS/JS), le design, les schemas et la documentation de déploiement sont remis au Client sur simple demande écrite dans un délai maximal de 14 jours ouvrés.

L'hébergement du site sur l'infrastructure NovaUp suit les conditions définies à l'article 3.7 (hébergement gratuit sans limite de durée ; maintenance incluse si abonnement actif, 49 CHF/mois à la carte sinon). Le Client peut à tout moment migrer son site vers son propre hébergement sans frais de transfert.

5.2 Fin d'engagement et résiliation

À l'issue de la période d'engagement (Plan Visibilité, Plan Croissance et Plan Exclusivité : 12 mois), l'abonnement est résiliable avec un préavis de 30 jours. À la date d'effet, les prestations récurrentes (référencement, gestion de la fiche Google, production de contenu, suivi) cessent.

Le site web créé en prestation one-shot reste la propriété définitive du Client (acquise dès paiement intégral, voir article 5.1) et demeure en ligne et fonctionnel en tant que contenu statique. Les données personnelles du Client (contenus, textes, exports analytics, accès) lui sont remises sur simple demande écrite dans un délai de 14 jours ouvrés, conformément à la nLPD.

6. Modalités de paiement

Les abonnements mensuels sont facturés et prélevés mensuellement à date anniversaire, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay) via la plateforme Stripe, opérée par Stripe Payments Europe Limited, conforme à la norme PCI-DSS. NovaUp n'a aucun accès aux données de paiement saisies par le Client, qui sont traitées exclusivement par Stripe. Les options à la carte et autres prestations ponctuelles (audit ponctuel, refonte, shooting, formation, video) sont facturées lors de la commande et payables à 10 jours date de facture par carte bancaire, TWINT ou virement bancaire.

En cas de défaut de paiement, NovaUp se réserve le droit de suspendre les prestations (notamment la publication de contenus sur la fiche Google, l'hébergement du site) après une relance écrite restée sans réponse pendant 10 jours. La reprise des prestations s'effectue uniquement après régularisation.

Le tarif d'un abonnement souscrit avec engagement est gelé pendant toute la période d'engagement en cours : il ne peut pas augmenter. Au-delà de cette période, ainsi que pour les abonnements sans engagement, les prix peuvent être révisés annuellement. Toute évolution tarifaire est notifiée au Client par écrit au moins 60 jours avant sa prise d'effet. Le Client dispose alors de la possibilité de résilier sans pénalité si l'évolution est supérieure à 10 % par an.

7. Durée et engagement

Plan Visibilité avec engagement (97 CHF/mois) : engagement 12 mois minimum à compter de la date de signature, avec fenêtre de sortie au 3ème mois (voir article 8). Renouvellement tacite mensuel à l'issue de la période initiale, résiliable avec 30 jours de préavis.
Plan Visibilité sans engagement (147 CHF/mois) : contrat à durée indéterminée, sans engagement de durée. Résiliation possible à tout moment par écrit avec un préavis de 30 jours avant la prochaine date d'échéance mensuelle.
Plan Croissance avec engagement (597 CHF/mois) : engagement 12 mois minimum à compter de la date de signature, avec fenêtre de sortie au 3ème mois (voir article 8). Renouvellement tacite mensuel à l'issue de la période initiale, résiliable avec 30 jours de préavis.
Plan Croissance sans engagement (797 CHF/mois) : contrat à durée indéterminée, sans engagement de durée. Résiliation à tout moment avec préavis de 30 jours.
Plan Exclusivité avec engagement (1'497 CHF/mois) : engagement 12 mois minimum à compter de la date de signature, avec fenêtre de sortie au 3ème mois (voir article 8). Renouvellement tacite mensuel à l'issue de la période initiale, résiliable avec 30 jours de préavis.
Plan Exclusivité sans engagement (1'797 CHF/mois) : contrat à durée indéterminée, sans engagement de durée. Résiliation à tout moment avec préavis de 30 jours.

8. Résiliation anticipée et fenêtre de sortie

Plans souscrits sans engagement (Plan Visibilité sans engagement, Plan Croissance sans engagement, Plan Exclusivité sans engagement) : le Client peut résilier à tout moment par notification écrite, avec un préavis de 30 jours avant la prochaine date d'échéance mensuelle. Aucune pénalité.

Plans souscrits avec engagement (Plan Visibilité, Plan Croissance et Plan Exclusivité : 12 mois) : fenêtre de sortie au 3ème mois. À l'issue du 3ème mois d'abonnement, le Client peut demander la résiliation sans frais et sans justification, à condition de notifier sa décision par écrit avant le 1er jour du 4ème mois. Aucune pénalité, aucune indemnité, aucune justification technique requise.

Au-delà du 3ème mois et jusqu'à la fin de la période d'engagement initial, les mensualités restantes sont dues intégralement en cas de résiliation anticipée, sauf cas de force majeure ou manquement grave avéré de NovaUp à ses obligations (voir alinéa suivant).

Engagement continu de progression : pendant la durée de l'engagement (au-delà du 3ème mois), NovaUp s'engage à démontrer une progression mesurable sur au moins un indicateur SEO, GBP ou GEO chaque trimestre (positions, vues, appels, citations IA, trafic organique, etc.). À défaut de progression mesurable constatée à l'issue d'un trimestre, le Client peut résilier sans frais après mise en demeure écrite restée sans réponse pendant 30 jours.

En cas de manquement grave de NovaUp (absence de livrables pendant 2 mois consécutifs, absence de réponse sous 30 jours à une demande formelle), le Client peut résilier sans pénalité après mise en demeure écrite restée sans réponse pendant 30 jours.

8 bis. Non-renouvellement à l'initiative de NovaUp

NovaUp limite volontairement le nombre de clients actifs pour garantir la qualité de prestation. À ce titre, NovaUp se réserve le droit de ne pas renouveler un abonnement à son échéance, dans les conditions suivantes :

Plan Visibilité : NovaUp peut résilier avec préavis de 30 jours par notification écrite, sans motif requis. La prestation continue jusqu'à la fin du mois de résiliation.
Plan Croissance : NovaUp peut décider de ne pas reconduire le contrat à l'issue des 12 mois d'engagement initial, en notifiant le Client par écrit au minimum 60 jours avant l'échéance.
Plan Exclusivité : NovaUp peut décider de ne pas reconduire le contrat à l'issue des 12 mois d'engagement initial, en notifiant le Client par écrit au minimum 60 jours avant l'échéance.

NovaUp n'effectue pas de résiliation en cours d'engagement à sa seule initiative, sauf en cas de manquement grave du Client (impayé persistant après mise en demeure, comportement hostile, demandes systématiquement hors périmètre malgré rappels écrits) ou de force majeure.

Les conditions spécifiques applicables à des offres particulières font l'objet d'avenants individuels signés bilatéralement entre NovaUp et le Client concerné, qui prévalent sur les présentes CGV pour les points qu'ils traitent.

9. Garantie et obligations de NovaUp

NovaUp s'engage à :

Délivrer l'ensemble des prestations décrites dans le Plan souscrit avec la diligence professionnelle attendue d'un expert SEO.
Respecter les échéances mensuelles de livraison des contenus (posts GBP, articles blog, rapports).
Répondre aux demandes client sous 48h en jours ouvrables (Plan Visibilité et Plan Croissance) ou sous 4h (Plan Exclusivité).
Respecter strictement l'exclusivité territoriale contractée.
Maintenir les sites livrés à un score Lighthouse de 90 minimum (Plan Croissance) ou 95 minimum (Plan Exclusivité).

Garantie 90 jours Plan Visibilité : si à l'issue du 3e mois d'abonnement, aucun des quatre indicateurs suivants ne présente de progression mesurable : positions Google Maps, vues GBP, appels générés, demandes d'itinéraire (comparaison mois 3 vs mois 0), le Client bénéficie du 4e mois offert. La progression d'un seul de ces indicateurs suffit à considérer la garantie comme remplie. Cette garantie est conditionnée à la fourniture par le Client des accès nécessaires (administration GBP, accès aux photos, validation des publications dans les délais demandés).

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir les accès administrateur à son Google Business Profile et aux outils nécessaires (Search Console, Analytics, hébergement existant le cas échéant).
Transmettre les contenus bruts demandés (logos, photos, descriptions des services) dans les délais convenus.
Répondre aux validations de publication sous 7 jours ouvrables. Passé ce délai, les publications sont réputées validées tacitement.
Honorer les mensualités à leur date d'échéance.
Ne pas divulguer les méthodes, scripts ou documents internes de NovaUp à des tiers concurrents.

11. Limitation de responsabilité

NovaUp met en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs définis, mais ne garantit pas de résultats commerciaux absolus (volume de clients, chiffre d'affaires généré), ces résultats dépendant de facteurs externes (concurrence, saisonnalité, qualité du service rendu par le Client, évolution des algorithmes Google).

La responsabilité de NovaUp est en toute hypothèse limitée au montant total des prestations facturées au Client sur les 12 derniers mois. NovaUp ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image).

NovaUp n'est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements causés par des prestataires tiers (Cloudflare, Google) ou par des cas de force majeure.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité de NovaUp, conforme à la nLPD suisse.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par NovaUp pour le Client (articles de blog, textes de pages, schéma JSON-LD, posts GBP) deviennent la propriété du Client dès leur paiement intégral. Les méthodes, scripts, templates et outils internes de NovaUp (notamment le design system et les processus propriétaires de NovaUp) restent la propriété exclusive de NovaUp.

14. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, panne majeure d'Internet ou d'un prestataire tiers, pandémie, réglementation nouvelle rendant la prestation impossible). En cas de force majeure, les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais pour aménager les conditions d'exécution du contrat.

15. Modifications des CGV

NovaUp se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à chaque Client sont celles en vigueur à la date de signature de son contrat. Toute modification substantielle est notifiée au Client par écrit au moins 60 jours avant sa prise d'effet ; le Client dispose alors d'un droit de résiliation sans pénalité.

16. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résolution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, siège du Prestataire, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Avant toute action judiciaire, les parties conviennent de privilégier la résolution amiable. Une médiation professionnelle peut être engagée en cas de désaccord persistant.

17. Programme d'affiliation

17.1 Objet

NovaUp opère un programme d'affiliation ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après le « Parrain ») recommandant à NovaUp un nouveau client (ci-après le « Filleul ») qui souscrit ensuite à un Plan Visibilité, Plan Croissance ou Plan Exclusivité. Le programme rémunère la mise en relation par une commission versée selon les conditions définies ci-après, dont le montant dépend du statut du Parrain (article 17.3).

17.2 Qualification du Parrain et code parrain

Aucune inscription préalable n'est requise. Pour devenir Parrain, il suffit d'écrire à contact@novaup.ch en indiquant son nom, son statut (personne physique/particulier ou personne morale/indépendant assujetti TVA) et son intention de parrainer un ou plusieurs prospects. NovaUp attribue alors un code parrain unique au format REF-NOM. Le Filleul doit mentionner ce code lors de sa demande d'audit gratuit ou avant la signature de son contrat ; à défaut, la mise en relation ne pourra pas être tracée et aucune commission ne sera due.

17.3 Commissions

Le montant de la commission dépend du statut du Parrain au moment de la signature du Filleul :

Parrain personne physique (particulier, salarié) : commission unique fixe, quelle que soit la formule (avec ou sans engagement) choisie par le Filleul :

100 CHF si le Filleul souscrit au Plan Visibilité ;
300 CHF si le Filleul souscrit au Plan Croissance ;
500 CHF si le Filleul souscrit au Plan Exclusivité.

Parrain personne morale ou indépendant assujetti à la TVA (n° TVA suisse valide) : commission récurrente calculée sur le montant effectivement encaissé par NovaUp auprès du Filleul chaque mois, versée mensuellement sur facture du Parrain, pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter du premier mois éligible (article 17.4), et uniquement tant que le Filleul demeure client actif. Ce plafond de 12 mois constitue un maximum de sécurité, non un dû automatique : la commission cesse si le Filleul résilie avant terme.

Le taux de commission est progressif selon le nombre cumulé de Filleuls à commission récurrente apportés par le Parrain depuis le début du programme (tous statuts confondus) : 10 % du 1^er au 9^e Filleul, 15 % du 10^e au 19^e Filleul, 20 % à partir du 20^e Filleul. Le taux applicable à chaque Filleul est déterminé et fixé définitivement au moment de sa signature, en fonction du rang du Filleul dans le cumul du Parrain à cette date ; il n'est jamais recalculé rétroactivement pour les Filleuls déjà enregistrés lorsque le Parrain change de palier.

Aucune commission n'est versée pour les prestations one-shot de création de site web (article 3.6), qui ne sont pas couvertes par le programme d'affiliation. Seuls les abonnements récurrents donnent lieu à commission.

La commission du Parrain personne physique est unique (one-shot, par Filleul converti) et versée nette en CHF. NovaUp n'étant pas assujettie à la TVA (chiffre d'affaires inférieur à 100'000 CHF, voir mentions légales), aucune TVA n'est appliquée sur cette commission. La commission du Parrain personne morale est calculée sur l'encaissement réel mensuel (hors TVA le cas échéant) et facturée par le Parrain conformément au droit suisse. Dans les deux cas, la commission n'est pas cumulable avec d'autres remises commerciales accordées au Filleul (offres promotionnelles, rabais ponctuels, codes de réduction).

17.4 Conditions de versement

Le versement démarre, dans les deux statuts, après trois (3) mois de facturation confirmés du Filleul, quel que soit le plan souscrit. Cette règle uniforme protège la trésorerie de NovaUp et garantit que la relation client est suffisamment établie avant toute rétribution. Pour le Parrain personne physique, la commission unique est versée en une fois à l'issue de ce délai. Pour le Parrain personne morale, le versement mensuel de 10 % débute à cette même échéance et se poursuit chaque mois tant que le Filleul reste facturé, dans la limite de 12 mois.

Pour le Plan Visibilité souscrit sans engagement, si le Filleul résilie avant le terme du 3ᵉ mois de facturation, aucune commission n'est due. Pour les Plans souscrits avec engagement (Visibilité, Croissance et Exclusivité : 12 mois), l'engagement contractuel garantit le versement de la commission à l'issue du 3ᵉ mois. Pour le Parrain personne morale, si le Filleul résilie avant le terme des 12 mois, le versement mensuel s'arrête au dernier mois effectivement encaissé — sans commission pour les mois non facturés.

17.5 Modalités de versement

Le versement intervient par virement bancaire en CHF sur un compte suisse. Pour le Parrain personne physique : délai maximum de trente (30) jours calendaires après la confirmation du 3ᵉ mois de facturation du Filleul, sur présentation d'une copie de pièce d'identité et d'un IBAN suisse. Pour le Parrain personne morale : versement mensuel dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires après chaque encaissement confirmé du Filleul, sur présentation d'une facture conforme au droit suisse précisant le motif (« Commission d'apport — Programme d'affiliation NovaUp »), le n° TVA du Parrain le cas échéant, et son IBAN. Aucune commission n'est versée à l'étranger ni en espèces.

17.6 Limitations et exclusions

Un Filleul ne peut être attribué qu'à un seul Parrain (premier code mentionné, principe du « premier arrivé »). L'autoparrainage est interdit (un Parrain ne peut se recommander lui-même ni recommander une entité dont il détient le contrôle). Les commissions ne sont pas cumulables avec d'éventuels audits gratuits ou prestations offertes au Filleul. NovaUp se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commission en cas de recommandation manifestement frauduleuse, fictive, ou contraire à la bonne foi commerciale (par exemple : mise en relation circulaire, prête-nom, fausse identité). En cas de litige, l'article 16 des présentes CGV s'applique.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à l'exécution du contrat, vous pouvez contacter directement Miguel Angelo Rodrigues à contact@novaup.ch ou au +41 79 912 62 09.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026. Version 1.19 — applicable à tous les contrats signés à partir du 24 septembre 2026. Retrait du sous-plafond "2 au maximum en Plan Visibilité" (articles 3.1 et 4) : les 3 slots d'une zone peuvent désormais être occupés par des Clients Plan Visibilité. En contrepartie, précision du process de priorité d'upgrade (article 4) : si un prospect Plan Croissance ou Plan Exclusivité se présente sur une zone déjà à 3 Clients Plan Visibilité, les 3 Clients existants sont sollicités en priorité pour upgrader avant toute autre démarche ; à défaut d'acceptation, le prospect est placé en liste d'attente. Le plafond de 3 par zone et par secteur reste strict en toutes circonstances, sans exception.
Historique — Dernière mise à jour : 24 septembre 2026. Version 1.18 — applicable à tous les contrats signés à partir du 24 septembre 2026. La zone de chalandise (articles 2 et 4) passe d'un découpage fixe en 22 zones à un calcul par distance réelle (GPS) : 5 km pour les secteurs de déplacement/destination, 1,5 km pour les secteurs de proximité immédiate ("walk-in" : coiffeur, institut de beauté, spa, restaurant, boulangerie, coach sportif, pharmacie). Le quota reste inchangé (maximum 3 par secteur, dont 2 au maximum en Plan Visibilité). L'annexe 4.1 (tableau des 22 zones fixes) est retirée, devenue obsolète.
Historique — Dernière mise à jour : 17 septembre 2026. Version 1.17 — applicable à tous les contrats signés à partir du 17 septembre 2026. Deux changements : (1) l'engagement des Plan Visibilité et Plan Croissance passe de 6 à 12 mois (articles 3.1, 3.2, 5.2, 7, 8, 9 et 17.4) — désormais les trois plans partagent un engagement de 12 mois minimum ; (2) le call stratégie devient trimestriel et uniforme sur les trois plans (30 minutes), remplaçant le call mensuel jusqu'ici réservé au Plan Exclusivité (articles 3.1, 3.2, 3.3 et 3.5) ; le suivi entre deux calls reste mensuel via le rapport automatique de l'espace client.
Historique — Dernière mise à jour : 16 septembre 2026. Version 1.16 — applicable à tous les contrats signés à partir du 16 septembre 2026. Ajout : articles 3.2 et 4, un seul client Plan Croissance par commune et par secteur, en plus du plafond de 3 entreprises par zone de chalandise.
Historique — Dernière mise à jour : 15 septembre 2026. Version 1.15 — applicable à tous les contrats signés à partir du 15 septembre 2026. Précisions de périmètre : (1) Plan Visibilité : 4 publications GBP et 4 photos par mois, les clichés étant fournis par le Client ; (2) Plan Croissance : 4 articles de blog par mois déclinés en publications GBP, soit 8 publications GBP par mois au total ; (3) Plan Exclusivité : 8 articles de blog par mois déclinés en publications GBP, soit 12 publications GBP par mois au total ; (4) article 3.7 : l'hébergement du site est gratuit sans limite de durée, avec ou sans abonnement ; seule la maintenance technique et sécurité est facturée 49 CHF/mois en l'absence d'abonnement ; (5) articles 3.2 et 3.3 : création unique, lors du passage au plan, de jusqu'à 5 pages SEO locales (Plan Croissance) ou 10 au total (Plan Exclusivité), livrées dans les 60 jours, sans report ni cumul, page supplémentaire à 200 CHF ; (6) article 6 : le tarif d'un abonnement avec engagement est gelé pendant la période d'engagement en cours ; (7) article 3.2 : le monitoring GEO couvre 5 IA (ChatGPT, Gemini, Claude, Perplexity, Google AI Overviews) ; (8) articles 3.1 et 9 : la garantie 90 jours s'applique lorsqu'aucun des quatre indicateurs (positions Google Maps, vues GBP, appels, demandes d'itinéraire) ne progresse ; la progression d'un seul suffit à la considérer comme remplie ; (9) article 3.5 : les heures ouvrées de réponse sont fixées du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Historique — Dernière mise à jour : 3 septembre 2026. Version 1.14 — applicable à tous les contrats signés à partir du 3 septembre 2026. Article 17.3 (Programme d'affiliation) précisé : le taux de commission des Parrains personnes morales / indépendants assujettis TVA devient progressif selon le volume cumulé de Filleuls apportés — 10% (1er au 9e Filleul), 15% (10e au 19e), 20% (20e et plus), taux fixé définitivement à la signature de chaque Filleul, non rétroactif. Le plafond de 12 mois et l'absence de garantie minimum restent inchangés.
Historique — Dernière mise à jour : 3 septembre 2026. Version 1.13 — applicable à tous les contrats signés à partir du 3 septembre 2026. Article 17 (Programme d'affiliation) mis à jour : le barème de commission dépend désormais du statut du Parrain — commission unique fixe (100/300/500 CHF selon le plan Visibilité/Croissance/Exclusivité) pour les particuliers et salariés ; commission récurrente de 10% de l'encaissé réel, pendant 12 mois maximum, pour les personnes morales et indépendants assujettis TVA. Remplace l'ancien barème uniforme (1 mois du plan souscrit, jusqu'à 1'797 CHF) applicable jusqu'au 2 septembre 2026 inclus.
Dernière mise à jour : 31 août 2026. Version 1.12 — applicable à tous les contrats signés à partir du 31 août 2026. Le Plan Visibilité devient la porte d'entrée obligatoire de toute collaboration récurrente : les Plans Croissance et Exclusivité ne sont désormais accessibles qu'en upgrade d'un Plan Visibilité actif (articles 3, 3.2, 3.3 et 4), sans délai minimum imposé entre les deux — le passage s'effectue au cas par cas. La prestation de création de site web one-shot (article 3.6) reste accessible indépendamment de tout abonnement.
Version 1.11 — applicable à tous les contrats signés à partir du 16 août 2026. Deux ajustements. (1) La couverture GeoGrid est fixée à environ 5 km pour tous les plans, ce qui correspond au rayon de recherche réel de Google Maps : au-delà, la grille mesure des zones où aucun établissement local n'est cherché. (2) Sur les 3 slots d'une zone de chalandise, 2 au maximum peuvent être occupés par des clients Plan Visibilité ; le troisième est réservé aux Plan Croissance et Plan Exclusivité.
Version 1.10 — applicable à tous les contrats signés à partir du 11 août 2026. Article 3.2 : l'inscription active aux annuaires suisses (local.ch, search.ch, Yelp) est remplacée par la remise d'un guide d'inscription et une vérification mensuelle de la cohérence NAP, afin de supprimer la friction liée à la collecte des accès clients. Historique — Version 1.9 — applicable à tous les contrats signés à partir du 11 août 2026. Règle d'exclusivité territoriale (article 4) : le slot Plan Visibilité et Plan Croissance est désormais compté par zone de chalandise (maximum 3 par zone et par secteur, annexe article 4.1) et non plus par commune — la commune étant une unité administrative sans rapport avec le rayon de recherche Google Maps. Définition de la zone de chalandise ajoutée (article 2). Plan Exclusivité inchangé (un seul client par bassin de vie et par secteur). Historique — Version 1.8 — applicable à tous les contrats signés à partir du 20 juillet 2026. Refonte du Plan Visibilité (article 3.1) : 97 CHF/mois avec engagement 6 mois (au lieu de 12 mois, fenêtre de sortie sans frais au 3ᵉ mois maintenue) ou 147 CHF/mois sans engagement (au lieu de 197 CHF/mois). Périmètre du Plan Visibilité redéfini : audit de la fiche Google Business Profile au démarrage, 10 publications GBP mensuelles (au lieu de 4), publication et optimisation SEO des photos sans volume mensuel annoncé (au lieu de 4 photos géolocalisées), accès à l'espace client NovaUp, support direct du fondateur par WhatsApp et ajout du GeoGrid mensuel de positionnement local (suivi des positions Google Maps sur une grille géographique autour de l'établissement), jusqu'ici réservé aux plans supérieurs. L'inscription aux annuaires suisses (local.ch, search.ch, Yelp) est transférée du Plan Visibilité au Plan Croissance (article 3.2). L'accès à l'espace client n'est plus exclusif au Plan Exclusivité, dont le périmètre est reformulé (article 3.3). Durée et résiliation mises à jour en conséquence (articles 7 et 8) ; commissions d'affiliation du Plan Visibilité alignées sur les nouveaux tarifs (article 17.3). Prix et engagements des Plans Croissance et Exclusivité inchangés. Historique — Version 1.7 — applicable à tous les contrats signés à partir du 7 juin 2026. Ajout de l'option Plan Visibilité à 97 CHF/mois avec engagement 12 mois (fenêtre de sortie sans frais au 3ᵉ mois), en complément de l'option 197 CHF/mois sans engagement ; la commission d'affiliation (article 17) suit la formule effectivement souscrite par le Filleul. Version 1.6 — applicable à tous les contrats signés à partir du 11 mai 2026. Refonte structurelle : nouvelle prestation Création de site web one-shot (article 3.6) à 990 CHF (landing page) ou 1'790 CHF (vitrine 5 pages), avec propriété immédiate transférée au Client (article 5.1). Hébergement post-création encadré (article 3.7). Refonte tarifs récurrents : Plan Croissance 597 CHF/mois (engagement 6 mois) ou 797 CHF/mois (sans engagement), Plan Exclusivité 1'497 CHF/mois (engagement 12 mois) ou 1'797 CHF/mois (sans engagement) — Plan Visibilité 97 CHF/mois (avec engagement 12 mois) ou 197 CHF/mois (sans engagement). Site NovaUp obligatoire pour accéder à Plan Croissance et Plan Exclusivité. Ajout fenêtre de sortie au 3ème mois pour les plans avec engagement, sans frais et sans justification (article 8). Engagement continu de progression mesurable par NovaUp chaque trimestre. Versions précédentes : 1.4 (27 avril 2026, clarification article 8 bis), 1.3 (27 avril 2026, ajout initial de l'article 8 bis), 1.2 (27 avril 2026, ajout de l'article 17 sur le programme d'affiliation), 1.1 (24 avril 2026, ajout de l'article 3.5).